STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 suivie du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Notre-Dame d'Hubages Source de Paix ».
ARTICLE 2 - BUT OBJET
L'association a pour objet de pérenniser la chapelle Notre-Dame d'Hubages mise à sa disposition par la propriétaire ainsi que l'ermitage y attenant.
Dans l'esprit de continuité de la précédente association, elle aidera la propriétaire à assumer les charges afférentes à la chapelle et les travaux décidés avec l'aval du C.A. dans la mesure où l'association en a les moyens financiers. Elle soutiendra la vie des religieuses qui sont, par leur présence et leur vie de prière, l'âme du lieu et organisera toutes sortes d'activités susceptibles d'y concourir ou de faciliter la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Il est fixé à la chapelle Notre-Dame d'Hubages, 1429 route de St Martin les Eaux - 04300 DAUPHIN. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est indéterminée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres de droit et de membres actifs.
ARTICLE 6 - ADMISSION
La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association et corrélativement la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire et précisé dans le règlement intérieur. Le Conseil d'Administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus, le motif du refus ne sera pas communiqué aux intéressés.
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Membres de droit :
Ils font partie du C.A.
Le curé du secteur ou son représentant, avec droit de vote
Une des religieuses résidentes, avec droit de vote
La propriétaire participera aux réunions du conseil d'administration sans qu'elle puisse voter pour éviter tout conflit d'intérêt notamment en cas de demande de subvention.
Membres actifs :
Tous les membres de l'association ont droit de vote délibératif aux Assemblées Générales. Ils participent activement à la réalisation de l'objet de l'association.
Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle pour participer aux Assemblées Générales et/ou au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité d'adhérent se perd par démission ou par décès. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l'association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association n'est affiliée à aucune fédération ou à d'autres organismes.
Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Le montant des cotisations et les dons.
Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, groupements d'intérêts publics, associations ou fédérations et toutes autres subventions publiques ou privées.
ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire est l'organe souverain de l'association.
Elle se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres de droit.
Elle se réunira à l'initiative du Président et à la demande de la majorité des membres du Conseil d'administration.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association, muni d'un pouvoir.
Chaque adhérent présent ne pourra être porteur que de trois pouvoirs maximum.
Le Président, avec l'accord des membres du conseil d'administration peut inviter à participer exceptionnellement et bénévolement aux travaux des assemblées générales, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l'association, mais qui n'ont pas droit de vote.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre simple ou courriel à la demande du président ou du conseil d'administration ou du tiers de ses membres.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les questions inscrites seront traitées, y compris les questions diverses.
Pour pouvoir prendre des décisions, l'Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins 30 % des adhérents à jour de leur cotisation. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée, après un délai de 15 jours, au cours de laquelle l'Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer convenablement quel que soit le nombre des participants.
Une feuille de présence doit être émargée par les personnes présentes ou représentées. Les bons pour pouvoir sont remis au président de séance ou au secrétaire qui tient le registre des présences.
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activité et sur le rapport financier. Elle délibère sur les orientations à venir et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les questions soumises au vote seront validées avec la moitié des voix, plus une, des membres présents ou représentés.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, à la nomination et/ ou au renouvellement des membres du conseil sortant par un vote à bulletin secret.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de 30 % des adhérents, le Président ou le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle se réunit à l'initiative du Président ou à la demande de la majorité des membres du C.A.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés de l'association.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont la composition est fixé entre 9 et 12 personnes dont 3 membres de droit se composant de 2 membres avec droit de vote et la propriétaire n'ayant pas le droit de vote. Les 6 ou 9 membres sont élus pour 4 ans par l'assemblée générale. Ils sont renouvelables et rééligibles par tiers chaque année. Le Conseil d'Administration est composé notamment :
D'un Président et éventuellement d'un vice-président
D'un secrétaire et éventuellement d'un secrétaire adjoint
D'un trésorier et éventuellement d'un trésorier adjoint.
Tous doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restante à courir du mandat de leur prédécesseur.
Les membres sortants sont rééligibles, l'absence non excusée à trois réunions du Conseil d'Administration est considérée comme une démission tacite.
La personne concernée devra pouvoir être entendue avant que la décision soit exécutoire.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou sur convocation du président ou à la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante..
Le vote par procuration est autorisé.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Il est constitué :
d'un président et éventuellement d'un vice-président
d'un secrétaire et éventuellement d'un secrétaire adjoint
d'un trésorier et éventuellement d'un trésorier adjoint
ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le porte à la connaissance de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
L'association peut être dissoute par l'Assemblée Générale Extraordinaire avec une majorité des trois-quart des membres de l'association.
En cas de dissolution, il sera statué lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire sur l'usage du produit de la liquidation : matériel, espèces, valeurs composant l'actif social.
L'intégralité sera utilisée au profit de la chapelle Notre-Dame d'Hubages et de l'ermitage.
ARTICLE 18 - PUBLICITÉ
Toute modification aux présents statuts devra être signalée à l'autorité préfectorale.
Fait à Dauphin, le 3 mai 2021 en 5 exemplaires originaux.
Statuts qui seront présentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire dès que les mesures sanitaires le permettront.
La presse
